CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits et services proposés par HIDRAMATIC, S.A.U., titulaire du numéro TVA ESA58426487 (ci-après « HIDRAMATIC ») auprès de ses clients (ci-après le « Client »).
Ces conditions sont une traduction de la version originale en espagnol, qui est également disponible sur ce site Web. La version espagnole prévaudra en cas de divergence entre les versions traduites.
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions de base pour l'acquisition des produits et services proposés par HIDRAMATIC.
Toutes les commandes acceptées par HIDRAMATIC sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévaudront sur tout document de conditions générales d'achat du Client.
Toute modification des présentes conditions générales de vente doit être expressément acceptée par écrit par HIDRAMATIC.
2. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation et à la confirmation par HIDRAMATIC.
Une commande sera officiellement validée dès qu'HIDRAMATIC aura envoyé son acceptation et sa confirmation officielles. Une fois la confirmation effectuée, l'utilisateur devient Client.
Tout produit ou service offert ultérieurement devra faire l'objet d'une nouvelle commande.
3. PRIX
Les prix sont en EUROS et sont indiqués dans le document d'offre, la confirmation de commande et la facture.
Les prix correspondent aux quantités indiquées dans l'offre. HIDRAMATIC se réserve le droit de modifier les prix si le Client modifie les quantités demandées.
Les prix sont EXW (Ex Works) Barcelone 08028, Espagne (Incoterms 2020). Cela signifie que les prix n'incluent pas les frais de transport.
Les prix n'incluent pas la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), ni aucun autre frais, tarif ou taxe d’importation.
Les prix n'incluent pas les certificats ni la légalisation de documents auprès de la Chambre de Commerce ou tout autre organisme officiel.
Les prix de l'offre sont valables 30 jours à compter de la date indiquée, sauf indication contraire.
Exceptionnellement, HIDRAMATIC se réserve le droit de modifier les prix pendant la période de validité de l'offre, si les fabricants augmentent les prix au cours de cette même période.
Après la période de validité, les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Cela n'affectera pas les commandes déjà passées et acceptées par HIDRAMATIC.
4. DISPONIBILITÉ ET DÉLAI DE LIVRAISON
La disponibilité des produits et les délais de livraison indiqués sur ce site web https://www.hidramatic.com ne sont que des estimations et ne représentent pas une date de livraison ferme.
La disponibilité et le délai de livraison des produits sont indiqués dans l'offre et la confirmation de commande.
Si les produits doivent être fabriqués, le délai de livraison définitif sera confirmé par l'usine.
HIDRAMATIC ne sera pas responsable lorsque des erreurs ou des retards de livraison soient dus à des causes indépendantes de sa volonté.
HIDRAMATIC n’accepte pas de pénalités financières en cas de retards de livraison.
5. CONDITIONS DE LIVRAISON
Les conditions de livraison sont indiquées dans le document d'offre, la confirmation de commande, le bordereau de livraison et la facture.
HIDRAMATIC livre en conditions EXW (Ex Works) ou DAP, selon les Incoterms 2020.
5.1 Livraisons EXW
En cas de livraison EXW, les marchandises sont livrées dans nos installations, situées à l'adresse suivante :
HIDRAMATIC, SAU
Carrer de Violant d'Hongria Reina d'Aragó, 24-26, bajos izq.
08028 Barcelone, Espagne
Les livraisons sont effectuées pendant les jours ouvrables de 9:00 à 17:00, sans interruption.
En cas de livraison EXW, le Client organise le transport des marchandises, en assumant les frais, la responsabilité et la gestion de l'expédition. Le Client enverra les étiquettes du transport qui devront être collées sur le colis. Le transporteur doit identifier l’enlèvement avec le numéro du bordereau d’HIDRAMATIC.
En cas de livraison EXW, les éventuels droits de douane ou taxes d'importation applicables sont à la charge du destinataire des marchandises.
5.2 Livraisons DAP
En cas de livraison DAP, les marchandises sont livrées à l'adresse indiquée dans le document d'offre.
Le prix du service de livraison DAP est spécifiquement indiqué sur l'offre. Si l'adresse de destination ou la quantité de matériel est modifiée, HIDRAMATIC se réserve le droit de modifier le prix du service de livraison DAP.
En cas de livraison DAP, HIDRAMATIC organise le transport des marchandises, en assumant la gestion et la responsabilité de l'expédition.
En cas de livraison DAP, les éventuels droits de douane ou taxes d'importation applicables doivent être payés par le destinataire des marchandises.
HIDRAMATIC ne sera pas responsable lorsque des erreurs ou des retards de livraison seront dus à des causes indépendantes de sa volonté.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les conditions de paiement valables sont indiquées dans le document d'offre, la confirmation de commande et la facture.
Toute autre condition de paiement doit être expressément acceptée par écrit par HIDRAMATIC.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire dans la ZONE PAIEMENTS sur https://www.hidramatic.com (serveur sécurisé) ou par virement bancaire direct. Tous les frais bancaires sont à la charge du payeur.
Le virement bancaire doit être effectué sur le numéro de compte IBAN indiqué dans l'offre, la facture proforma et la facture officielle.
Que ce soit par carte bancaire ou virement, le paiement sera considéré comme effectué dès réception du montant total.
Il est important que le paiement soit clairement identifié avec le nom du payeur, le montant et le concept.
Afin de générer la facture correspondante, le Client doit fournir ses données de facturation.
7. GARANTIE
HIDRAMATIC offre la garantie spécifique de chaque fabricant. Pour plus de détails sur la période de garantie et les conditions spécifiques d'un fabricant particulier, veuillez nous contacter sur hidramatic@hidramatic.com.
La garantie ne couvre pas les dommages causés par la négligence ou la mauvaise utilisation des produits fournis.
La garantie ne couvre pas l’usure normale des produits fournis.
La garantie ne couvre pas les produits qui ont été modifiés ou altérés par le Client ou un tiers.
Pour bénéficier de la garantie, il est indispensable de conserver la facture ou le bordereau de livraison d’HIDRAMATIC.
7.1 Réclamations pour produits défectueux
Seules les réclamations formulées pendant la période de garantie seront prises en compte.
Le Client enverra le produit concerné par la réclamation à HIDRAMATIC, avec le fret prépayé.
Dès sa réception, HIDRAMATIC inspectera le produit retourné et, si nécessaire, l'enverra au fabricant pour déterminer si la réclamation est acceptée.
En cas de défaut de fabrication confirmé, le Client se verra proposer les options suivantes :
-
Réparation du produit, si possible.
-
Remplacement du produit par un nouveau.
-
Remboursement du montant du produit, par la même méthode utilisée dans la commande.
HIDRAMATIC n'acceptera aucune pénalité financière, ni l'imputation de frais de réparation ou de remplacement, ni aucun autre coût de non-qualité, en cas de réclamation pour produits défectueux.
HIDRAMATIC ne sera pas responsable des dommages matériels, immatériels ou personnels qui pourraient survenir de produits défectueux.
Si le fabricant détermine que le produit n’est pas défectueux d’origine, la réclamation sera refusée et le Client sera responsable de tous les frais d’inspection.
8. MODIFICATIONS ET ANNULATIONS DE COMMANDES
Une fois qu’une commande a commencé sa fabrication ou a été expédiée depuis notre entrepôt, elle ne peut pas être ni modifiée ni annulée. HIDRAMATIC livrera la commande comme initialement confirmée.
9. POLITIQUE DE RETOURS
9.1 Produits spéciaux fabriqués sur commande
Les retours ne sont pas acceptés.
9.2 Produits de stock standard
Les retours ne sont pas acceptés pour les produits qui ont été utilisés ou installés.
Le Client dispose de 30 jours à compter de la date du bordereau de livraison pour effectuer le retour. Les retours ne seront pas acceptés après ce délai. Tous les retours sont soumis aux pénalités suivantes :
-
1 à 14 jours à compter de la date du bordereau de livraison : 15% du montant facturé.
-
15 à 30 jours à compter de la date du bordereau de livraison : 30% du montant facturé.
Le Client est responsable de l'expédition du produit retourné à HIDRAMATIC en port payé.
Dès sa réception, HIDRAMATIC inspectera le produit retourné. Si le produit est en parfait état (même état que lors de sa livraison), le Client recevra une note de crédit correspondant au montant du produit moins la pénalité applicable. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.
10. RESPONSABILITÉS DU CLIENT
Les Clients doivent utiliser les produits et services fournis par HIDRAMATIC de manière licite, dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables, et sans porter atteinte aux droits ou intérêts d'autrui.
Les Clients sont responsables de l'exactitude et de la véracité de toutes les données fournies à HIDRAMATIC, que ce soit par les formulaires du site web, par courrier électronique, par téléphone ou d'autres moyens. Les Clients seront responsables de tout dommage causé à HIDRAMATIC en raison de données fausses ou inexactes.
11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces termes et conditions sont régis par les lois espagnoles. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'application des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Barcelone, Espagne.